Le Pôle juridique de Fréquences Santé informe régulièrement ses adhérents sur leurs droits et sur l’évolution de la législation applicable
Des courriers ciblés, personnalisés, peuvent être proposés aux adhérents pour servir au mieux la défense de leurs intérêts.
En cas de spoliations, de harcèlements, Fréquences Santé reste aux cotés de ses adhérents, en étudiant avec eux des stratégies de défense.
Si nécessaire, le Pôle juridique mets en relation les adhérents de Fréquences Santé, avec des cabinets d’avocats spécialisés, en capacité de réaliser des audits de procédure, préalablement à l’introduction d’une instance.
Votre contact : jpmultimed@protonmail.com
Un nouveau projet de loi pour protéger les journalistes et la liberté de la presse
https://www.arcep.fr/u/bH-b59717
Constitution 1958
Déclaration universelle des droits de l'homme et du citoyen 1789
Déclaration universelle des droits de l'homme
Traité de Rome
Traité de constitution européenne mars 2005
https://www.arcep.fr/u/bH-b59717
Constitution 1958
Déclaration universelle des droits de l'homme et du citoyen 1789
Déclaration universelle des droits de l'homme
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Traité de constitution européenne mars 2005